Pierre Jaillard

De:	Pierre JAILLARD administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de l'économie, des finances et de la relance

date_debut="2022-04-19"

JORFTEXT000045523370 (source JORF)

nomination

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Pierre Jaillard à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032862564 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2016 10/07/2016

De:	Pierre Jaillard à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032657327 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 2016 08/06/2016

De:	Pierre Jaillard à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032496760 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2016 08/05/2016

De:	Pierre Jaillard à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032346762 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2016 03/04/2016

De:	Pierre Jaillard à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032101389 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2016 25/02/2016

De:	Pierre Jaillard à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000031984361 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2016 07/02/2016

De:	Jaillard (Pierre) Chancelier pour la France de l'ordre du Saint-Sépulcre, administrateur de l'INSEE ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000031502339 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2015 22/11/2015

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000031140040 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030423388 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000029467124 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2014 18/09/2014

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

JORFTEXT000029401676 (source JORF)

délégation de signature

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

JORFTEXT000029224416 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2014 12/07/2014

De:	Pierre Jaillard président de la Commission nationale de toponymie
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères et européennes au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000022082021 (source JORF)

nomination

10 Avril 2010 10/04/2010

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, rapporteur à la Cour des comptes
Objet:	président de la Commission nationale de toponymie
Groupe:	Commission nationale de toponymie

president

JORFTEXT000000274489 (source JORF)

renouvellement

05 Avril 2007 05/04/2007

De:	Pierre Jaillard président de la Commission nationale de toponymie
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000262959 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

JORFTEXT000000260534 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000451375 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Jaillard (Pierre) chef de bureau à la direction générale des impôts
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national Sur proposition du ministre chargé du budget Suppléant
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000257711 (source JORF)

nomination

13 Avril 2005 13/04/2005

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629765 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000606273 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000606435 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000626970 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2004 29/10/2004

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000435885 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000251716 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jaillard (Pierre) administrateur de l'INSEE, chef du bureau du cadastre à la direction générale des impôts
Objet:	président de la Commission nationale de toponymie
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

president

JORFTEXT000000802817 (source JORF)

nomination

11 Mars 2004 11/03/2004

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000429571 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000245277 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000776563 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776560 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000414789 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000413241 (source JORF)

délégation de signature

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Jaillard (Pierre) chef du bureau chargé du cadastre à la direction générale des impôts
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national Au titre de représentants de l'Etat représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Perrin (Hughes)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000595815 (source JORF)

nomination

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000410544 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2002 10/03/2002

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000226150 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français membre suppléant
Remplace:	M. Hugues Perrin
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

suppleant

JORFTEXT000000222980 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2001 14/12/2001

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale de impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000406589 (source JORF)

délégation de signature

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224991 (source JORF)

délégation de signature

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000769140 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000587052 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Pierre Jaillard
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000767113 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 2000 22/09/2000

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000767113 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 2000 22/09/2000

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000220179 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000220179 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Jaillard (Pierre)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 22 mai 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1999) Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000766397 (source JORF)

inscription

30 Juin 2000 30/06/2000

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000398848 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2000 23/04/2000

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000398848 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2000 23/04/2000

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000764867 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000764867 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000750786 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2000 19/03/2000

De:	Pierre Jaillard administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000750786 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2000 19/03/2000

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385219 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2000 19/03/2000

De:	Pierre Jaillard administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385219 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2000 19/03/2000

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Pierre Jaillard administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Pierre Jaillard administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jaillard (Pierre)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000390011 (source JORF)

inscription

09 Juin 1998 09/06/1998

De:	Jaillard (Pierre) maire adjoint de Sceaux chargé de la culture, suppléant
Objet:	membres des collèges mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse Elus locaux désignés sur proposition du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:	Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

JORFTEXT000000753222 (source JORF)

désignation

16 Décembre 1997 16/12/1997

De:	Jaillard (Pierre)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="1992-07-01"

JORFTEXT000000177750 (source JORF)

nomination

09 Décembre 1992 09/12/1992